Terms and Conditions MA
L'application mobile MyAXA d’AXA Assurance Maroc, de langue française, est une application d’information qui s’adresse aux clients d’AXA Assurance Maroc.
Vous êtes actuellement connecté à l’application My AXA qui est édité par AXA Assurance Maroc.
· Dénomination sociale : AXA Assurance Maroc.
· Représentant légal : CHAMI MERYEM– Directeur Général.
· Société anonyme au capital de : 900.000.000 DHS.
· RC Casablanca : 34221.
· Siège Social : 120/122, Avenue Hassan II. 20 000 Casablanca.
Les pages, les données et tout autre élément constitutif de l’application My AXA, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par AXA Assurance Maroc.
Aucune de ces informations ne saurait être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’AXA Assurance Maroc.
Le nom AXA Assurance Maroc et les noms des produits d’AXA Assurance Maroc mentionnés sur cette application sont la propriété d’AXA Assurance Maroc.
Tous les autres produits ou marques cités sont détenus par leurs propriétaires respectifs.
Les informations recueillies sur l’application My AXA font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des clients. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne.
Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.
AXA Assurance Maroc peut être amenée à partager vos données à caractère personnel avec les tiers autorisés auxquels elle fait appel pour traiter votre demande. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu’ils sont susceptibles de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Pour l’exercice de ces droits, veuillez adresser un courrier à:
AXA Assurance Maroc Service Gestion des Réclamations
120-122, Avenue Hassan II
Casablanca
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les cookies, utilisés pour collecter des informations dans votre mobile permettent d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation de l’application. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités l’application. Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies.
AXA Assurance Maroc a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux salariés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.
AXA Assurance Maroc veille, notamment, à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.
Certains questionnaires proposés sur l’application ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D’autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats. En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, vous acceptez que les sociétés du groupe AXA et ses partenaires se réservent le droit d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l’accès aux services proposés (contact, accès aux données de vos contrats, actes de gestion de vos contrats).
Conformément à la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en nous écrivant à : AXA Assurance Maroc Service Gestion des Réclamations – 120- 122 Avenue Hassan II 20 000 Casablanca.
Terms and Condition GA
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Vous êtes actuellement connecté à l’application My AXA qui est édité par AXA GABON.
• Dénomination sociale : AXA GABON
• Représentant légal : Mme Marielle BAYE – Directeur général.
• Société anonyme au capital : 5 022 465 000 F.CFA
• Registre de Commerce : N°2003B02980
• Siège Social : 1935, Boulevard de l'indépendance - BP : 4047- Libreville.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les pages, les données et tout autre élément constitutif de l’application My AXA, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par AXA Gabon.
Aucune de ces informations ne saurait être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’AXA GABON.
La dénomination AXA GABON et les noms des produits d’AXA GABON mentionnés sur ce site sont la propriété d’AXA GABON.
Tous les autres produits ou marques cités sont détenus par leurs propriétaires respectifs.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Selon la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel, une donnée à caractère personnel s’entend de « toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique».
Nous traitons vos données personnelles directes notamment vos noms, prénoms, date de naissance, Numéro d’immatriculation, données médicales etc) dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie et en vertu d’une autorisation légale reçue de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel.
Le traitement de vos données se fait en toute régularité et n’excèdera pas les finalités pour lesquelles elles sont recueillies.
Cependant, dans les cas où cela serait nécessaire à la bonne de notre contrat, AXA GABON pourrait procéder, en toute confidentialité, à la transmission de vos données personnelles à des partenaires internes ou externes.
Utilisation des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur l’application My AXA font l’objet d’un traitement destiné à répondre à vos demandes. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne.
Les droits des personnes concernées par le traitement des données
Vous disposez des droits ci-après pendant la durée de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’accès : Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées .
• Droit d’opposition : Vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage.
• Droits de rectification et de suppression : Vous avez aussi le droit de demander la rectification, le complément, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression de vos informations personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
• Droits de transfert : Vous pouvez demander le transfert de leurs données à un autre système de traitement automatisé
Vos demandes sont à adresser soit à la Direction Générale par courrier à déposer au siège d’AXA GABON sis au 1935, Boulevard de l’Indépendance, soit par courrier électronique à l’adresse « infosante@axa.ga », Responsable adjoint au Service Santé
Les sous-traitants concernés dans cette collecte de données sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser leurs données qu’en conformité avec les stipulations contractuelles et les dispositions légales applicables). En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Durée de conservation des données
En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance et des prestations seront conservées jusqu’à la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les délais légaux de prescription ou en application d’autres dispositions légales.
COOKIES
AXA GABON a mis en place des mesures de sécurité afin d’empêcher l’accès à vos informations personnelles à des des tiers non autorisés, et d’éviter que les données collectées ne soient déformées, endommagées, lues, copiées, modifiées, détruits et déplacées par des personnes non autorisées. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux salariés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.
Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de ce navigateur Internet. Les cookies, utilisés pour collecter des informations permettent d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site. Le cookie permet au site Internet de mémoriser les informations relatives à votre visite afin de rendre plus facile et plus rapide la prochaine visite sur My AXA. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités. Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Lors de votre navigation sur My AXA, des cookies sont installés sur le navigateur Internet de votre mobile.
QUESTIONNAIRES
Certains questionnaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. Les personnes dont les données sont collectées sont donc libres de choisir de ne pas les remplir. D’autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre aux demandes ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.
En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, la personne dont les données sont collectées accepte que les sociétés du groupe AXA et ses partenaires se réservent le droit de les utiliser à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui sont demandées sont nécessaires à son identification, pour permettre l’accès aux services proposés (contact, actes de gestion des contrats).
CONFIDENTIALITÉ SUR LES ESPACES RÉSERVÉS
L’accès aux espaces réservés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.
Terms and Conditions CM
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Vous êtes actuellement connecté à l’application MyAXA qui est édité par AXA Cameroun.
• Dénomination sociale : AXA Cameroun
• Représentant légal : M. KEPEDEN Landry Thierry– Directeur général.
• Société anonyme au capital : 5 000 760 000 Fcfa
• Registre de Commerce : N°RC DOUALA 4652
• Siège Social : 309, Rue BEBEY EYIDI - B.P 4068 Douala
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les pages, les données et tout autre élément constitutif de l’application MyAXA, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par AXA Cameroun. Aucune de ces informations ne saurait être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’AXA Cameroun.
Le nom AXA Cameroun et les noms des produits d’AXA Cameroun mentionnés sur cette application sont la propriété d’AXA Cameroun
Tous les autres produits ou marques cités sont détenus par leurs propriétaires respectifs.
DONNÉES PERSONNELLES
Utilisation des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur l’application MyAXA font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des clients. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.
AXA Cameroun peut être amenée à partager vos données à caractère personnel avec les tiers autorisés auxquels elle fait appel pour traiter votre demande. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu’ils sont susceptibles de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée
Droit d’accès, de modification et d’opposition
Conformément aux standards du groupe AXA, en ce qui concerne la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Pour l’exercice de ces droits, veuillez adresser un courrier à: AXA Cameroun
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Cookies
Les cookies, utilisés pour collecter des informations dans votre mobile permettent d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation de l’application. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités l’application. Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies.
Sécurité des données
AXA Cameroun a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux salariés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.
AXA Cameroun veille, notamment, à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.
Questionnaires
Certains questionnaires proposés sur l’application ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D’autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.
En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, vous acceptez que les sociétés du groupe AXA et ses partenaires se réservent le droit d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l’accès aux services proposés (contact, accès aux données de vos contrats, actes de gestion de vos contrats).
Cadre réglementaire
Bien que n’existant pas au Cameroun des textes spécifiques relatifs à la protection des données personnelles, les dispositions sont prises pour garantir vos droits relatifs à la vie privée, à l’information et aux traitements des données à caractère personnel et d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel à travers : La loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, la Loi n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun, la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 sur la cyber sécurité et la cybercriminalité au Cameroun et le Décret n° 2013/0399/pm du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques.
Terms and Conditions CI
Vous êtes actuellement connecté à l’application My AXA qui est édité par AXA COTE D’IVOIRE.
• Société anonyme au capital : 5 000 006 000 FCFA
• Registre de Commerce : N°CI-ABJ-1980-R-45759
• Siège Social : Avenue Abdoulaye Fadiga(ex avenue Delafosse)
Les pages, les données et tout autre élément constitutif de l’application My AXA, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par AXA COTE D’IVOIRE.
Aucune de ces informations ne saurait être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’AXA COTE D’IVOIRE.
Le nom AXA COTE D’IVOIRE et les noms des produits d’AXA COTE D’IVOIRE mentionnés sur ce site sont la propriété d’AXA COTE D’IVOIRE.
Tous les autres produits ou marques cités sont détenus par leurs propriétaires respectifs.
Une donnée à caractère personnel est définie par la loi 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel comme « toute information de quelle que nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Il s’agit des données permettant de vous identifier tant directement (tels que vos nom, prénoms, date de naissance, etc) qu’indirectement (comme votre numéro de sociétaire ou celui de la plaque d’immatriculation de votre véhicule, un ou plusieurs éléments propres à votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale, ou économiques).
Nous collectons et utilisons vos données personnelles, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités ci-dessous et conformément à la législation en vigueur afin de nous permettre l’exécution de vos contrats ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les informations recueillies sur l’application My AXA font l’objet d’un traitement destiné à répondre à vos demandes. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne.
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits notamment :
• Droit d’accès : Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées ;
• Droit de rectification : Vous avez aussi le droit de demander une modification de leurs informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour ;
• Droit à l’effacement des données, à la limitation ou au blocage de leur traitement : Vous disposez également du droit de demander d’effacer, de bloquer ou de limiter l’utilisation de leurs données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ;
• Droits de transfert : Vous pouvez demander le transfert de leurs données à un autre système de traitement automatisé ;
• Droit d’opposition : Vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage.
Vos demandes sont à adresser soit de la Direction Générale par courrier postal ou courrier porté à l’adresse » Abidjan Plateau -Avenue Abdoulaye Fadiga 01 BP-378 Abidjan 01 » soit par courrier électronique à l’adresse « service.reclamations@axa.ci ».
Les sous-traitants concernés dans cette collecte de données sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser leurs données qu’en conformité avec les stipulations contractuelles et les dispositions légales applicables). En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la gestion des contrats d’assurances et des prestations seront conservées jusqu’à la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les délais légaux de prescription ou en application d’autres dispositions légales.
Lors de votre navigation sur My AXA, des cookies sont installés sur le navigateur Internet de votre mobile.
Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de ce navigateur Internet. Les cookies, utilisés pour collecter des informations permettent d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site. Le cookie permet au site Internet de mémoriser les informations relatives à votre visite afin de rendre plus facile et plus rapide la prochaine visite sur My AXA. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités. Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies.
AXA COTE D’IVOIRE a mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux salariés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.
AXA COTE D’IVOIRE veille, notamment, à ce que les données à caractère personnel qui sont collectées ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.
Certains questionnaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. Les personnes dont les données sont collectées sont donc libres de choisir de ne pas les remplir. D’autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre aux demandes ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.
En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, la personne dont les données sont collectées accepte que les sociétés du groupe AXA et ses partenaires se réservent le droit de les utiliser à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui sont demandées sont nécessaires à son identification, pour permettre l’accès aux services proposés (contact, actes de gestion des contrats).
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 20132013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, aucune donnée personnelle vous concernant ne sera cédée à titre gratuit ou onéreux à des tiers.
L’accès aux espaces réservés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.
Terms and Conditions SN
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Vous êtes actuellement connecté à l’application MyAXA qui est édité par AXA Sénégal.
• Dénomination sociale : AXA SENEGAL
• Représentant légal : M. Elhadji Amar KEBE – Directeur général.
• Société anonyme au capital : 5.290.000.000 FCFA
• Registre de Commerce : N° SN-DKR-2019-M-6156
• Siège Social : 5, Place de l’Indépendance DAKAR
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les pages, les données et tout autre élément constitutif de l’application MyAXA, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par AXA Sénégal. Aucune de ces informations ne saurait être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’AXA Sénégal.
Le nom AXA Sénégal et les noms des produits d’AXA Sénégal mentionnés sur cette application sont la propriété d’AXA Sénégal
Tous les autres produits ou marques cités sont détenus par leurs propriétaires respectifs.
DONNÉES PERSONNELLES
Utilisation des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur l’application MyAXA font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des clients. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.
AXA Sénégal peut être amenée à partager vos données à caractère personnel avec les tiers autorisés auxquels elle fait appel pour traiter votre demande. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu’ils sont susceptibles de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée
Droit d’accès, de modification et d’opposition
Conformément à loi sénégalaise la 2008-12 du 25 janvier 2008 et aux standards du groupe AXA, en ce qui concerne la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Pour l’exercice de ces droits, veuillez adresser un courrier à AXA Sénégal via cette adresse de messagerie :protection.données@axa.sn.
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Cookies
Les cookies, utilisés pour collecter des informations dans votre mobile permettent d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation de l’application. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités l’application. Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies.
Sécurité des données
AXA Sénégal a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux salariés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.
AXA Sénégal veille, notamment, à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.
Questionnaires
Certains questionnaires proposés sur l’application ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D’autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.
En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, vous acceptez que les sociétés du groupe AXA et ses partenaires se réservent le droit d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l’accès aux services proposés (contact, accès aux données de vos contrats, actes de gestion de vos contrats).
Cadre réglementaire
Le traitement de ces données à caractère personnel se fait conformément à la loi sénégalaise 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties sont tenues de respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.